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RT 2012, le cadre réglementaire

Définition de la RT2012

Afin de lutter contre le problème du réchauffement climatique, des engagements ont été pris à l’échelle mondiale afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui conduisent à l’accélération du phénomène de réchauffement de l’atmosphère.

Les bâtiments existants, de par leur conception, représentent une part importante de ces émissions à effet de serre soit 25% du total des émissions en France en 2005. Il a donc été nécessaire de repenser le mode de construction de nos bâtiments afin de les rendre moins énergivores.

En France, les exigences réglementaires à mettre en œuvre sont traduites par les réglementations thermiques. La première réglementation, la RT74 a été mise en place au lendemain du 1er choc pétrolier. Plusieurs réglementations se sont ensuite succédé , avec des critères d’exigence de plus en plus drastiques en termes d’efficacité énergétique.

A l’heure actuelle, les lois Grenelle n°1 et 2 ont donné naissance à la réglementation thermique RT2012 . Cette réglementation s'applique à tout dépôt de permis de construire de bâtiment d’habitation à compter du 1er janvier 2013

Présentation de la Réglementation thermique 2012 (RT2012)

La RT2012 reprend les niveaux d’exigence du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) de la RT2005 . Elle est axée sur 3 exigences de résultat :

  • Les besoins bioclimatiques du bâtiment « Bbio » qui correspondent aux besoins du bâtiment en chauffage, en éclairage naturel et en refroidissement s’il y a lieu. L’objectif étant de concevoir un bâtiment le moins énergivore possible, en travaillant sur le type de matériaux de construction, le type d’isolant ou encore l’orientation du bâtiment.
  • Les consommations conventionnelles en énergie primaire « Cep » dépendent de la performance des systèmes d’éclairage (hormis la maison individuelle), de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage qui vont être mis en œuvre. Les besoins sont également liés à la conception du bâtiment, les exigences « Bbio » et « Cep » sont donc étroitement liées.
  • La température intérieure conventionnelle « Tic » qui se traduit par un seuil de température de confort d’été à ne pas dépasser, pour d’une part limiter le recours au refroidissement (s’il a lieu) et d’autre part améliorer le confort de vie des occupants.

Ces critères sont modulés en fonction de la surface habitable, de la zone climatique et de l’altitude, c’est pourquoi les valeurs seuils à ne pas dépasser diffèrent d’un projet à un autre.

Parallèlement à ces 3 critères d’exigences, la RT2012 introduit des notions d’exigences de moyens comme par exemple dans les cas d’une maison individuelle :

  • Un ratio de surfaces vitrées représentant au minimum 1/6 de la surface habitable
  • Un seuil de perméabilité à l’air du bâtiment à ne pas dépasser
  • L’obligation de recours à une énergie renouvelable
  • L’obligation d'installer un compteur d’énergie détaillant les consommations (chauffage, eau chaude sanitaire, réseau de prises électriques, éclairage…etc )

Plus qu’une simple réglementation, la RT2012 conceptualise l’idée qu’avant d’avoir de petites consommations d’énergie, il faut avoir de petits besoins. Elle rend nécessaire l’utilisation de produits et de systèmes performants qui devront être mis en œuvre par des professionnels sensibilisés et impliqués.

Penser les bâtiments moins énergivores

Nous mettons nos compétences techniques au service de vos projets dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur – RT2012 :

  • au dépôt du permis de construire

Nous vous proposons une étude personnalisée qui vous permet de faire les bons choix techniques en matière d’isolation, de ventilation et d’étanchéité à l’air.

  •  au début des travaux

Nous vous remettons le rapport d’étude thermique complet de votre projet en intégrant les systèmes que vous avez retenus.

  • avant les contrôles d'achèvement des travaux

En cas d'évolution des systèmes en cours de travaux, nous remettons à jour votre dossier afin d'assurer la validation de votre projet par la commission de contrôle.